Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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- Amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14Adopté67 pour20 contre
- Amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé)Adopté93 pour71 contre
- Amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé)Rejeté67 pour95 contre
- Amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé)Adopté109 pour23 contre
- Amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9Adopté86 pour37 contre
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- Amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9Rejeté36 pour99 contre
- Article 8 quaterAdopté115 pour18 contre
- Article 8Adopté123 pour38 contre
- Amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7Rejeté82 pour82 contreégalité des voix
- Article 7Adopté82 pour74 contre
- Amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7Adopté85 pour73 contre
- Amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7Adopté86 pour74 contre
- Article 6Adopté105 pour32 contre
- Amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté86 pour67 contre
- Amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2Adopté117 pour43 contre
- Article 2Adopté126 pour48 contre
- Amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté53 pour120 contre
- Amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premierAdopté85 pour81 contre4 voix d'écart
- Article premierAdopté123 pour50 contre
- Sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premierRejeté82 pour88 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premierRejeté76 pour94 contre
- Amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premierAdopté116 pour20 contre
- Amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté83 pour61 contre
- Amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté70 pour62 contre
- Amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté57 pour53 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premierRejeté49 pour52 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premierRejeté40 pour47 contre
- Amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté37 pour42 contre