Les scrutins
6 929 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 6009Rejeté
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 6021Rejeté
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour64 contre4 abstentions - Scrutin nº 5986Rejeté
l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
41 pour81 contre0 abstentions - Scrutin nº 6006Rejeté
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 5962Adopté
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
106 pour0 contre4 abstentions - Scrutin nº 6000Adopté
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
44 pour39 contre32 abstentions - Scrutin nº 5992Rejeté
l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
21 pour90 contre4 abstentions - Scrutin nº 6005Adopté
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour10 contre7 abstentions - Scrutin nº 5997Rejeté
l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
33 pour91 contre1 abstention - Scrutin nº 5985Rejeté
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour80 contre2 abstentions - Scrutin nº 5973Rejeté
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour71 contre12 abstentions - Scrutin nº 5994Rejeté
l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour76 contre0 abstentions - Scrutin nº 6003Rejeté
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour79 contre2 abstentions - Scrutin nº 6018Adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 5972Rejeté
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 pour54 contre26 abstentions - Scrutin nº 5971Rejeté
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour29 contre43 abstentions - Scrutin nº 6004Rejeté
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
32 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 6010Adopté
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 6011Adopté
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour39 contre2 abstentions - Scrutin nº 6012Adopté
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
60 pour28 contre1 abstention - Scrutin nº 5961Adopté
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
77 pour10 contre1 abstention - Scrutin nº 5963Adopté
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
92 pour16 contre1 abstention - Scrutin nº 6002Rejeté
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour85 contre4 abstentions - Scrutin nº 5959Adopté
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour30 contre13 abstentions - Scrutin nº 6014Rejeté
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour32 contre49 abstentions - Scrutin nº 5989Rejeté
l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
50 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 5983Adopté
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour32 contre5 abstentions - Scrutin nº 6019Rejeté
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
52 pour53 contre2 abstentions - Scrutin nº 6013Adopté
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
63 pour31 contre2 abstentions - Scrutin nº 5964Adopté
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
33 pour32 contre46 abstentions - Scrutin nº 5988Rejeté
l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 5974Rejeté
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour76 contre12 abstentions - Scrutin nº 5970Rejeté
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour36 contre55 abstentions - Scrutin nº 5969Adopté
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
80 pour23 contre14 abstentions - Scrutin nº 5967Adopté
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
116 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 5993Rejeté
l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
49 pour78 contre0 abstentions - Scrutin nº 5965Adopté
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
83 pour22 contre9 abstentions - Scrutin nº 5998Rejeté
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour49 contre35 abstentions - Scrutin nº 5984Adopté
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour8 contre71 abstentions - Scrutin nº 5977Rejeté
l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 pour79 contre8 abstentions