Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5013Adopté
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour23 contre10 abstentions - Scrutin nº 4993Adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour2 contre88 abstentions - Scrutin nº 4999Adopté
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour72 contre7 abstentions - Scrutin nº 5012Adopté
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour49 contre4 abstentions - Scrutin nº 4996Adopté
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 5014Adopté
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour28 contre3 abstentions - Scrutin nº 5003Adopté
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour7 contre3 abstentions - Scrutin nº 4988Adopté
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 4972Adopté
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour76 contre5 abstentions - Scrutin nº 4969Adopté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
134 pour0 contre101 abstentions - Scrutin nº 4964Adopté
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour73 contre4 abstentions - Scrutin nº 4984Adopté
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 4965Adopté
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour69 contre83 abstentions - Scrutin nº 4974Adopté
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour68 contre95 abstentions - Scrutin nº 4968Adopté
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour58 contre106 abstentions - Scrutin nº 4975Adopté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
204 pour35 contre11 abstentions - Scrutin nº 4966Adopté
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour72 contre76 abstentions - Scrutin nº 4981Adopté
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour28 contre69 abstentions - Scrutin nº 4983Adopté
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 4963Adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
403 pour99 contre18 abstentions - Scrutin nº 4976Adopté
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour71 contre73 abstentions - Scrutin nº 4978Adopté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour30 contre76 abstentions - Scrutin nº 4952Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
33 pour0 contre20 abstentions - Scrutin nº 4953Adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour4 contre1 abstention - Scrutin nº 4962Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour7 contre11 abstentions - Scrutin nº 4958Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
48 pour8 contre4 abstentions - Scrutin nº 4949Adopté
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
35 pour9 contre6 abstentions - Scrutin nº 4956Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
42 pour6 contre0 abstentions - Scrutin nº 4961Adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour5 contre10 abstentions - Scrutin nº 4959Adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
32 pour19 contre9 abstentions - Scrutin nº 4954Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour2 contre3 abstentions - Scrutin nº 4942Adopté
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
298 pour0 contre34 abstentions - Scrutin nº 4944Adopté
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
253 pour0 contre88 abstentions - Scrutin nº 4947Adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
496 pour0 contre62 abstentions - Scrutin nº 4946Adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
315 pour1 contre34 abstentions - Scrutin nº 4945Adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
308 pour0 contre34 abstentions - Scrutin nº 4887Adopté
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
28 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 4891Adopté
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
47 pour0 contre7 abstentions - Scrutin nº 4902Adopté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
53 pour8 contre0 abstentions - Scrutin nº 4835Adopté
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
93 pour8 contre3 abstentions