Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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- Amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2Rejeté35 pour71 contre
- Amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2Rejeté37 pour69 contre
- Amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er terRejeté23 pour69 contre
- Amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er terRejeté37 pour69 contre
- Amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis ARejeté48 pour51 contre3 voix d'écart
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- Amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis ARejeté44 pour59 contre
- Amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis ARejeté43 pour60 contre
- Amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis ARejeté40 pour56 contre
- Amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premierRejeté36 pour49 contre
- Amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premierRejeté33 pour49 contre