Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1202Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
161 pour56 contre16 abstentions - Scrutin nº 1200Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
148 pour49 contre6 abstentions - Scrutin nº 1196Adopté
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
263 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1195Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
472 pour70 contre10 abstentions - Scrutin nº 1194Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
436 pour75 contre39 abstentions - Scrutin nº 1192Adopté
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
96 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 1193Adopté
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
108 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1184Adopté
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
62 pour16 contre9 abstentions - Scrutin nº 1188Adopté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
58 pour11 contre21 abstentions - Scrutin nº 1174Adopté
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 1175Adopté
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour12 contre10 abstentions - Scrutin nº 1183Adopté
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
53 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 1178Adopté
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
46 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 1185Adopté
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 1179Adopté
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
47 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 1187Adopté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 1182Adopté
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 1191Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
72 pour8 contre1 abstention - Scrutin nº 1170Adopté
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
100 pour51 contre1 abstention - Scrutin nº 1139Adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 1173Adopté
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
106 pour16 contre12 abstentions - Scrutin nº 1166Adopté
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
119 pour0 contre27 abstentions - Scrutin nº 1167Adopté
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
150 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1144Adopté
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
63 pour30 contre9 abstentions - Scrutin nº 1164Adopté
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
124 pour2 contre31 abstentions - Scrutin nº 1172Adopté
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
72 pour57 contre12 abstentions - Scrutin nº 1152Adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
87 pour18 contre1 abstention - Scrutin nº 1140Adopté
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
53 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 1155Adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 1145Adopté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
62 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 1169Adopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
135 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 1161Adopté
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 1168Adopté
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
141 pour5 contre0 abstentions - Scrutin nº 1142Adopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 1160Adopté
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour31 contre4 abstentions - Scrutin nº 1153Adopté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
73 pour28 contre6 abstentions - Scrutin nº 1158Adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
90 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 1159Adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
98 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1136Adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
88 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 1117Adopté
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour24 contre1 abstention