Soins palliatifs et d’accompagnement
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- Article 15Adopté67 pour0 contre
- Amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15Adopté56 pour31 contre
- Amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15Adopté37 pour33 contre
- Amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15Adopté47 pour34 contre
- Amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15Adopté45 pour42 contre3 voix d'écart
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- Article 14Adopté79 pour0 contre
- Amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14Adopté54 pour22 contre
- Amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14Adopté31 pour17 contre
- Article 13Adopté55 pour1 contre
- Article 12Adopté45 pour14 contre
- Amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 terAdopté87 pour0 contre
- Amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11Adopté80 pour0 contre
- Article 10Adopté73 pour17 contre
- Amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10Adopté44 pour21 contre
- Sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10Adopté61 pour23 contre
- Amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10Adopté38 pour32 contre
- Amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10Adopté31 pour28 contre
- Amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10Adopté42 pour21 contre