Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3 votes sur cette page3 adoptés
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3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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11 votes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
11 votes ce jour-là11 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire)Adopté92 pour0 contre
- Article 8 bis (examen prioritaire)Adopté74 pour50 contre
- Article 8 (examen prioritaire)Adopté79 pour26 contre
- Amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire)Adopté92 pour3 contre
- Article 14 (examen prioritaire)Adopté103 pour0 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire)Adopté105 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire)Adopté109 pour0 contre
- Amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire)Adopté111 pour2 contre
- Article 23 (examen prioritaire)Adopté67 pour43 contre
- Amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire)Adopté75 pour35 contre
- Amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire)Adopté60 pour42 contre
4 votes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →- Article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté104 pour66 contre
- Amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté131 pour2 contre
- Amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté120 pour63 contre
- Amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté74 pour54 contre
4 votes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →Adopté
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
303 pour135 contre7 abstentions
Vote n° 1041Voir la loi →
7 votes
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
7 votes ce jour-là7 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté137 pour4 contre
- Amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2Adopté159 pour3 contre
- Amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2Adopté119 pour34 contre
- Article premierAdopté97 pour0 contre
- Amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premierAdopté102 pour52 contre
- Amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premierAdopté113 pour54 contre
- Amendement n° 16 de M. Dive à l'article premierAdopté77 pour72 contre5 voix d'écart
11 votes sur cette page
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
5 votes sur cette page5 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Adopté36 pour12 contre
- Article 3Adopté33 pour2 contre
- Amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2Adopté30 pour23 contre
- Article 2Adopté43 pour14 contre
- Amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2Adopté28 pour17 contre
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.