Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 589Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
134 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 570Adopté
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
165 pour41 contre0 abstentions - Scrutin nº 548Adopté
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
114 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 555Adopté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour11 contre24 abstentions - Scrutin nº 546Adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
146 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 568Adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
195 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 563Adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 544Adopté
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour53 contre11 abstentions - Scrutin nº 576Adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 561Adopté
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
46 pour29 contre111 abstentions - Scrutin nº 569Adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
199 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 549Adopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
169 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 562Adopté
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
96 pour86 contre7 abstentions - Scrutin nº 574Adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 550Adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
119 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 547Adopté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
122 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 572Adopté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
203 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 539Adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
86 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 545Adopté
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
53 pour47 contre18 abstentions - Scrutin nº 554Adopté
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
88 pour77 contre7 abstentions - Scrutin nº 578Adopté
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
100 pour70 contre15 abstentions - Scrutin nº 542Adopté
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour45 contre10 abstentions - Scrutin nº 540Adopté
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
166 pour1 contre45 abstentions - Scrutin nº 577Adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 551Adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 567Adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 564Adopté
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
84 pour3 contre55 abstentions - Scrutin nº 553Adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
145 pour0 contre9 abstentions - Scrutin nº 552Adopté
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour76 contre9 abstentions - Scrutin nº 575Adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
219 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 538Adopté
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
68 pour44 contre2 abstentions - Scrutin nº 531Adopté
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
129 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 530Adopté
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
75 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 527Adopté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
133 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 532Adopté
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour37 contre8 abstentions - Scrutin nº 535Adopté
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
115 pour0 contre15 abstentions - Scrutin nº 533Adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
125 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 537Adopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
74 pour0 contre14 abstentions - Scrutin nº 536Adopté
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
99 pour0 contre17 abstentions - Scrutin nº 529Adopté
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
117 pour4 contre2 abstentions