Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quaterRejeté38 pour99 contre
- Amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 terRejeté44 pour93 contre
- Article 3 bisRejeté56 pour93 contre
- Amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bisRejeté42 pour100 contre
- Amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bisRejeté46 pour97 contre
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- Amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bisRejeté41 pour98 contre
- Sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bisRejeté8 pour120 contre
- Sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bisRejeté38 pour93 contre
- Amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bisRejeté51 pour85 contre
- Amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bisRejeté25 pour58 contre