Les scrutins
4 517 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2353Rejeté
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2384Rejeté
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 2381Rejeté
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2421Rejeté
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 2385Rejeté
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour33 contre2 abstentions - Scrutin nº 2367Rejeté
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour23 contre7 abstentions - Scrutin nº 2315Rejeté
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour31 contre8 abstentions - Scrutin nº 2301Rejeté
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2309Rejeté
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2408Rejeté
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour27 contre3 abstentions - Scrutin nº 2325Rejeté
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 2302Rejeté
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2292Rejeté
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour28 contre3 abstentions - Scrutin nº 2357Rejeté
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2304Rejeté
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 2345Rejeté
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2321Rejeté
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2312Rejeté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2358Rejeté
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2354Rejeté
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 2397Rejeté
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2296Rejeté
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2373Rejeté
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2327Rejeté
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 2339Rejeté
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2393Rejeté
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 2293Rejeté
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour30 contre3 abstentions - Scrutin nº 2320Rejeté
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 pour30 contre11 abstentions - Scrutin nº 2313Rejeté
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour25 contre7 abstentions - Scrutin nº 2411Rejeté
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 2346Rejeté
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2388Rejeté
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
2 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 2349Rejeté
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 2311Rejeté
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 2383Rejeté
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2307Rejeté
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2389Rejeté
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2405Rejeté
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour28 contre8 abstentions - Scrutin nº 2356Rejeté
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2402Rejeté
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour28 contre0 abstentions