Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN). Les Sages considèrent que ces mesures n’ont pas de liens suffisant avec les dispositions initiales du projet de loi de « simplification ».
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Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 21 mai, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN) . Les Sages ont estimé que ces deux mesures intégrées dans la loi dite de « simplification » défendue par le gouvernement étaient trop éloignées du texte initial.
Une décision attendue de longue date qui vient, totalement ou partiellement, censurer un peu moins d’un tiers des articles de ce projet de loi, véritable calvaire parlementaire du second quinquennat Macron. Ce texte, qui a vu se succéder pas moins de trois premiers ministres, n’a cessé de gonfler au fil du temps pour devenir un projet de loi fourre-tout.
Le Conseil constitutionnel a ainsi décidé de sauver les ZFE, rarissime mesure environnementale du premier quinquennat du président mais très critiquée, à droite comme à gauche. En mai 2025, un amendement introduit en commission par la droite et l’extrême droite avaient conduit à l’adoption de la suppression de ce dispositif à l’Assemblée nationale .
Initiées en 2019 puis étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air. Une mesure jugée mal ficelée par toutes les formations politiques, y compris celles qui y sont favorables. L’une des principales critiques envers les ZFE porte sur son caractère injuste envers les ménages les plus modestes n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.
Dans sa décision prononcée jeudi, le Conseil ne se prononce pas sur la constitutionnalité de la suppression, mais invoque une « jurisprudence constante » qui prévoit la censure de toute mesure n’ayant pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial. Autrement dit, l’amendement de suppression introduit par la droite et l’extrême droite est considéré comme un cavalier législatif par les Sages, visant à saboter le projet de loi.
Même sentence pour une autre mesure phare du texte, le dispositif de lutte contre le bétonnage des sols à horizon 2050 « zéro artificialisation nette » (ZAN). Dans une rare entente, socialistes et écologistes, accompagnés de 70 députés de la majorité gouvernementale et de Liot, avaient porté devant le Conseil un autre cavalier législatif du Rassemblement national et des « Républicains ». Profitant de l’article facilitant l’implantation des data centers, ces députés avaient introduit un assouplissement des contraintes pour les collectivités qui aurait permis de dépasser le quota de surfaces aménageables de 20 %.
« Une victoire pour la santé » , s’est félicitée jeudi l’association Respire qui appelle toutefois à des ZFE plus « justes et efficaces » ainsi qu’à une relance des aides pour changer de véhicule. Du côté du gouvernement, la ministre de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a salué la décision et a de nouveau estimé que les ZFE étaient « essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes » . « C’est regrettable qu’il faille faire appel au Conseil constitutionnel pour rappeler les règles » , a quant à lui commenté Marc Fresneau, chef de file du groupe Modem à l’Assemblée et cosignataire d’un des recours.
Dans un message publié sur le réseau social X, le parti les Écologistes se félicite que « la loi climaticide de « simplification » ait été massivement censurée par le Conseil constitutionnel » tout en accusant les macronistes d’une « grande lâcheté » pour avoir voté une loi dont ils étaient sûrs qu’elle serait censurée par les Sages. Le maire du 11e arrondissement de Paris, David Belliard, s’est, lui, félicité d’une « excellente nouvelle pour la santé de millions de personnes exposées à la pollution de l’air » . « Maintenant, il faut faire une ZFE socialement juste et qui ne discrimine personne. C’est la condition pour qu’elle puisse protéger et notre santé et les plus modestes ! » , a-t-il réagi sur X.
« Telles qu’elles sont faites, les ZFE excluent toute une partie de la population des centres-villes sans lui proposer aucune alternative », a de son côté regretté le groupe LFI de l’Assemblée nationale dans un communiqué, rappelant avoir déposé en mars une « proposition de loi visant à suspendre les ZFE tant que des alternatives à la voiture ne sont pas proposées » .
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Pour la droite et l’extrême droite, cette décision du Conseil est une nouvelle aubaine pour relancer les attaques contre l’autorité constitutionnelle. « Le Conseil constitutionnel dévoie l’État de droit et connaît une dérive anti-démocratique. Seule une révision constitutionnelle pourra le remettre à sa juste place » , s’est indigné sur X le chef des Républicains à l’Assemblée, Laurent Wauquiez . Un avis partagé par le RN qui fustige, par la voix du député Pierre Meurin, « une décision injuste contre les Français » qui « n’avait rien d’inéluctable » . « Ils contraignent la démocratie, le Parlement est la représentation du peuple français, avec des arguments très contestables », a renchéri la cheffe des députés RN, Marine Le Pen, vendredi matin sur BFMTV-RMC.
La justice climatique, c’est notre bataille. Celle qui relie luttes environnementales et sociales pour contrer un système capitaliste faisant ventre de tout. Du vivant, de la planète, de notre humanité.
Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols