Une première étape qui en appelle d’autres. Le Parlement a adopté mardi 2 juin une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population est contaminée, une « avancée » pour les parlementaires, bien que l’indemnisation des victimes ne soit érigée qu’en « objectif » pour les pouvoirs publics.
C’est la fin d’un long parcours parlementaire : un dernier vote unanime de l’Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition du député socialiste de Guadeloupe Élie Califer . « Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée » , a lancé le député peu avant le vote dans l’hémicycle, estimant cependant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations » .
Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate. « Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps » , a lancé Élie Califer à ses collègues.
Aux bancs du gouvernement, la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou a réaffirmé que « l’État a sa part de responsabilités » . « Reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence » , a toutefois précisé la ministre. Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un « rapport attendu dans les tout prochains mois » , a-t-elle précisé.
La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l’État de « sa responsabilité » dans « les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires » et « leurs populations » . En cours d’examen, les sénateurs ont nuancé l’écriture, prévoyant que l’État reconnaisse sa « part » de responsabilité. En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de « préjudices moraux d’anxiété » , puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d’une séance tendue dans l’hémicycle.
« Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique : une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone » , avait commenté lundi Élie Califer auprès de l’AFP. Toutefois, « ce point ne remet pas en cause l’équilibre général du texte » , avait-il assuré.
En Martinique, le président du conseil exécutif, Serge Letchimy, a salué le vote. Président en 2019 d’une commission d’enquête parlementaire sur les responsabilités publiques dans l’autorisation du pesticide, il estime que cette loi « vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes » .
Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu’au rang d’ « objectif » pour l’État, ce qu’ont regretté certains parlementaires. « Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (...) les modalités d’indemnisation » , a commenté mardi le député porte-parole du PS Arthur Delaporte. « On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle (...) c’est une avancée » , a souligné de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot).
L’État devra notamment œuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées » , en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique » , et « s’assigne » pour objectif « l’indemnisation de toutes les victimes » . Il devra aussi se pencher sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes » .
À Pointe-à-Pitre, le maire Harry Durimel, avocat engagé de longue date contre le chlordécone, a salué une « avancée » tout en prévenant que « le combat est loin d’être achevé » . La loi « invite déjà à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître quelle est la part de responsabilité de l’État » , a-t-il réagi auprès de l’AFP. « Un champ s’est ouvert, mais le combat continue » , a-t-il ajouté.
La cour d’appel de Paris dira le 22 juin s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire . « Les victimes du chlordécone » attendent « du concret et de l’efficace : La reconnaissance était le premier mot. Il ne faudrait pas qu’il soit le dernier » , a pointé Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles, dans un communiqué.