Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Cette proposition de loi vise à abaisser la TVA sur les transports ferroviaires de 10 % à 5,5 %. Elle s'inscrit dans un contexte de préoccupations environnementales croissantes et de nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le train est considéré comme un moyen de transport écologique, mais son coût est souvent jugé trop élevé par les usagers. En réduisant la TVA, le texte cherche à rendre le train plus accessible et à encourager son utilisation, en cohérence avec les recommandations de la Convention citoyenne pour le Climat. Cette mesure s'inspire d'autres pays européens qui ont déjà adopté des taux de TVA réduits pour les transports publics.