Ce texte est une proposition de résolution européenne déposée à l'Assemblée nationale. Il s'appuie sur le constat d'un changement du contexte géopolitique : le rapprochement entre la Russie et les États-Unis, ainsi que la demande américaine que les pays de l'OTAN consacrent davantage à leur défense, conduisent à poser la question d'une défense européenne et de son financement. L'exposé des motifs évoque une hausse des dépenses de défense de l'Union européenne d'environ 30 % entre 2021 et 2024, et un effort estimé à 800 milliards d'euros. Il présente plusieurs pistes de financement, dont la dette nationale, le redéploiement de crédits et une taxation des patrimoines les plus élevés. Le texte n'a pas de portée juridique directe : il invite la Commission européenne à agir.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« conduit à poser, de façon si ce n’est inédite, au moins nouvelle la question de la défense européenne et de son financement »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 8« les dépenses de défense totales des différents États membres de l’Union européenne ont déjà augmenté de plus de 30 % »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« L’effort aujourd’hui à accomplir est estimé pouvoir atteindre 800 milliards d’euros »