Lois et propositions

La pauvreté infantile

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense

Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Stratégies de marché de la filière vitivinicole

Le vol spatial habité

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité