L'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10006 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
151votants
- Pour
- 79
- Contre
- 20
- Abstentions
- 52
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 59 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre45 abstentions45 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 90 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour3 contre4 abstentions7 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
151 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Cendrine ChazéDR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Thomas GassilloudEPR
- Philippe GosselinDR
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Pierre HenrietHOR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HuygheEPR
- François JolivetHOR
- Marietta KaramanliSOC
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Pierre MarleHOR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Nicolas TryznaDR
- Corinne VignonEPR
Contre (20)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Boris TavernierECOS
Abstention (52)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Nicolas BonnetECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- José GonzalezRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
Afficher les 28 autresReplier la liste
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
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