L'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10019 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
121votants
- Pour
- 118
- Contre
- 2
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 120
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 116 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour2 contre0 abstention30 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 90 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
121 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (118)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean BodartLIOT
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cendrine ChazéDR
Afficher les 94 autresReplier la liste
- Alexis CorbièreECOS
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Sophie ErranteNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Laurence GardetRN
- Guillaume GarotSOC
- Yoann GilletRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Édouard JordanRN
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Patricia MaussionDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Eva SasECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Corinne VignonEPR
Contre (2)
Abstention (1)
- Stéphane PeuGDR
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