L'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10018 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
125votants
- Pour
- 46
- Contre
- 79
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 125
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 90 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour2 contre0 abstention21 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
125 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Alexis CorbièreECOS
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
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- Steevy GustaveECOS
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Eva SasECOS
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre (79)
- Anchya BamanaRN
- Thibault BazinDR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Cendrine ChazéDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Sophie ErranteNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Laurence GardetRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Monique GrisetiRN
- Jordan GuittonRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Édouard JordanRN
- Sandrine LalanneEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuel TachéRN
- Jean TerlierEPR
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.