L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6093 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
145votants
- Pour
- 62
- Contre
- 83
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 145
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
145 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (62)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FaureSOC
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Boris VallaudSOC
Contre (83)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Eddy CastermanRN
- Sébastien ChenuRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Carole GuillermDEM
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Philippe LatombeDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Karl OliveEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
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