l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cette proposition de loi vise à renforcer la pénalisation des rave-parties non déclarées ou interdites. Elle intervient dans un contexte où ces événements, souvent organisés sans autorisation, posent des problèmes de sécurité publique et de nuisances sonores. Le cadre juridique actuel, défini par le code de la sécurité intérieure, impose déjà des obligations de déclaration pour les rassemblements de grande ampleur. Cependant, les sanctions existantes sont jugées insuffisantes pour dissuader l'organisation de ces événements illégaux. Le texte propose donc de nouvelles mesures pour accroître la responsabilité des organisateurs et des participants.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 24
- Contre
- 91
- Abstention
- 3
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour20 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s21 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions1 non-votant·e·s15 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour7 contre1 abstention0 non-votant·e·s8 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour6 contre1 abstention0 non-votant·e·s7 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour4 pour17 contre1 abstention0 non-votant·e·s22 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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