L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6103 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
118votants
- Pour
- 24
- Contre
- 91
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 115
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 67 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
0 pour32 contre0 abstention32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre1 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
4 pour17 contre1 abstention22 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
118 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (24)
- Emmanuel BlairyRN
- Manon BouquinRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe FaitHOR
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Frank GilettiRN
- Géraldine GrangierRN
- Tiffany JoncourRN
- Loïc KervranHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Pierre MarleHOR
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (91)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 67 autresReplier la liste
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
- Marie-Christine DallozDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Boris TavernierECOS
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
Abstention (3)
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