L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6121 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
123votants
- Pour
- 90
- Contre
- 29
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 119
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 61 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour3 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
31 pour0 contre0 abstention31 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour2 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
19 pour2 contre4 abstentions25 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
123 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (90)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Vincent CaureEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Catherine HervieuECOS
- François JolivetHOR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Sylvain MaillardEPR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Frédéric ValletouxHOR
Contre (29)
- Emmanuel BlairyRN
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Eddy CastermanRN
- Laurent CroizierDEM
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Michel LauzzanaEPR
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Sophie MetteDEM
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VilledieuRN
Abstention (4)
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