L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6122 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
132votants
- Pour
- 104
- Contre
- 4
- Abstentions
- 24
- Suffrages exprimés
- 108
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 100 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre20 abstentions1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
31 pour0 contre0 abstention31 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour2 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour2 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
22 pour0 contre4 abstentions26 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (104)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
Afficher les 80 autresReplier la liste
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- Catherine HervieuECOS
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Sylvain MaillardEPR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
Contre (4)
Abstention (24)
- Béatrice BellamyHOR
- Emmanuel BlairyRN
- Manon BouquinRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Thibaut MonnierRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Joseph RivièreRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Antoine VilledieuRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.