L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6116 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
163votants
- Pour
- 28
- Contre
- 131
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 159
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 103 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
3 pour38 contre0 abstention41 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre2 abstentions8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour24 contre2 abstentions26 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
163 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (28)
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Manon BouquinRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Tiffany JoncourRN
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Joseph RivièreRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (131)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
Afficher les 107 autresReplier la liste
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Philippe LatombeDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Anna PicSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (4)
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