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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 6117scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6117 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

163votants

Pour
85
Contre
78
Abstention
0
Suffrages exprimés
163
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
7 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

163 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (85)

Afficher les 61 autres

Contre (78)

Afficher les 54 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.