L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6117 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
163votants
- Pour
- 85
- Contre
- 78
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 163
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
15 pour1 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour41 contre0 abstention41 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
163 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (85)
- Henri AlfandariHOR
- Erwan BalanantDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Marie-Christine DallozDR
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Philippe LatombeDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Thibaut MonnierRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
Contre (78)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Alexis CorbièreECOS
Afficher les 54 autresReplier la liste
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.