L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6097 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
137votants
- Pour
- 58
- Contre
- 78
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 136
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre1 abstention10 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
137 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (58)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (78)
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Eddy CastermanRN
- Michel CriaudHOR
- Marie-Christine DallozDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
Afficher les 54 autresReplier la liste
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Thibaut MonnierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
Abstention (1)
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