L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6123 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
134votants
- Pour
- 61
- Contre
- 70
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 131
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 9 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
31 pour0 contre0 abstention31 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre2 abstentions6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour23 contre1 abstention26 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (61)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Afficher les 37 autresReplier la liste
- Guillaume GarotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
Contre (70)
- Henri AlfandariHOR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
Afficher les 46 autresReplier la liste
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MarleHOR
- Sophie MetteDEM
- Thibaut MonnierRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
Abstention (3)
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