L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6104 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
118votants
- Pour
- 49
- Contre
- 67
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 116
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 18 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre2 abstentions8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
118 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Alexis CorbièreECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
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- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre (67)
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Michel CriaudHOR
- Marie-Christine DallozDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe FaitHOR
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Félicie GérardHOR
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Pierre HenrietHOR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Thibaut MonnierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Antoine VilledieuRN
Abstention (2)
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