L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6099 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
131votants
- Pour
- 27
- Contre
- 95
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 122
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 68 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
0 pour34 contre0 abstention34 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention9 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre2 abstentions12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour16 contre5 abstentions21 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (27)
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Manon BouquinRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Tiffany JoncourRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (95)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Michel CriaudHOR
- Marie-Christine DallozDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Frantz GumbsDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- Catherine IbledEPR
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Pierre MarleHOR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Boris TavernierECOS
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VermorelDR
Abstention (9)
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