L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6107 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
110votants
- Pour
- 44
- Contre
- 66
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 110
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (44)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
Afficher les 20 autresReplier la liste
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Eva SasECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre (66)
- Henri AlfandariHOR
- Erwan BalanantDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Eddy CastermanRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
- Marie-Christine DallozDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe FaitHOR
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
Afficher les 42 autresReplier la liste
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Michel HerbillonDR
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Thibaut MonnierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.