L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6111 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
103votants
- Pour
- 47
- Contre
- 54
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 101
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise les rassemblements festifs à caractère musical dits « rave-parties », organisés parfois sans déclaration préalable ou en méconnaissance d'une interdiction préfectorale. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, dont le chapitre relatif aux manifestations et rassemblements (article L. 211-5) prévoit déjà un régime de déclaration préalable. Les auteurs de la proposition indiquent vouloir renforcer la réponse pénale à l'organisation de ces événements. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que sa justification repose uniquement sur son dispositif. Il modifie le droit existant en créant de nouvelles infractions et en précisant le seuil de participation à partir duquel le régime applicable change.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour8 contre2 abstentions1 non-votant10 votants sur 91 membres
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (47)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Eva SasECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (54)
- Henri AlfandariHOR
- Erwan BalanantDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Stéphane BuchouEPR
- Eddy CastermanRN
- Pierre CazeneuveEPR
- Michel CriaudHOR
- Marie-Christine DallozDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Tiffany JoncourRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Christine Le NabourHOR
- Katiana LevavasseurRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MarleHOR
- Thibaut MonnierRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Joseph RivièreRN
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VilledieuRN
Abstention (2)
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