L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6537 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
143votants
- Pour
- 143
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 143
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 143 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
143 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (143)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
Afficher les 119 autresReplier la liste
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Vincent LedouxEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Ludovic MendesEPR
- Éric MichouxUDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Antoine ValentinUDR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
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