L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6538 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
137votants
- Pour
- 58
- Contre
- 31
- Abstentions
- 48
- Suffrages exprimés
- 89
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 27 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre39 abstentions39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
137 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (58)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Boris VallaudSOC
Contre (31)
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Romain DaubiéDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Carole GuillermDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Joséphine MissoffeEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (48)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Justine GruetDR
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Éric MichouxUDR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Antoine ValentinUDR
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