L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6772 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
147votants
- Pour
- 45
- Contre
- 97
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 142
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 52 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour40 contre0 abstention40 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre3 abstentions14 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre1 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
147 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (97)
- Henri AlfandariHOR
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
Afficher les 73 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Nicolas RayDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Sabine ThillayeDEM
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (5)
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