L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6773 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
74votants
- Pour
- 39
- Contre
- 26
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 65
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour2 contre8 abstentions10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour4 contre1 abstention7 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (39)
- Marie-José AllemandSOC
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Bernard ChaumeilRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Iñaki EchanizSOC
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Pascale GotSOC
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDR
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
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Contre (26)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine Le FeurEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sophie MetteDEM
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- René PilatoLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (9)
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