L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 699 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
267votants
- Pour
- 94
- Contre
- 171
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 265
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 77 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour96 contre0 abstention96 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 95 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention39 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre1 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
267 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (94)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Éric CoquerelLFI-NFP
Afficher les 70 autresReplier la liste
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Sophie ErranteNI
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Davy RimaneGDR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (171)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Maud BregeonEPR
- Blandine BrocardDEM
Afficher les 147 autresReplier la liste
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Mickaël CossonDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Moerani FrébaultEPR
- Julien GabarronRN
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Philippe JuvinDR
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Naïma MoutchouHOR
- Serge MullerRN
- Jérôme NuryDR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Christelle PetexDR
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Marie-Ange RousselotEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Violette SpilleboutEPR
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
Abstention (2)
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