L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 698 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
282votants
- Pour
- 112
- Contre
- 145
- Abstentions
- 25
- Suffrages exprimés
- 257
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
99 pour0 contre0 abstention99 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 95 membres
0 pour36 contre0 abstention36 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
5 pour2 contre22 abstentions29 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
282 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (112)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Romain BaubryRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 88 autresReplier la liste
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Marine Le PenRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Pierre TaiteDR
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Jean-Pierre VigierDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (145)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Gabriel AttalEPR
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Lisa BellucoECOS
- Édouard BénardGDR
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Christophe BlanchetDEM
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Maud BregeonEPR
Afficher les 121 autresReplier la liste
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Moerani FrébaultEPR
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émeline K/BidiGDR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Jean LaussucqEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Thierry LigerDR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Naïma MoutchouHOR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Frédéric PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Davy RimaneGDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Marie-Ange RousselotEPR
- Jean-François RoussetEPR
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Stéphane VojettaEPR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (25)
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Marie-Christine DallozDR
- Charles de CoursonLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Nicolas ForissierDR
- Félicie GérardHOR
- Philippe GosselinDR
- Justine GruetDR
- Vincent JeanbrunDR
- Philippe JuvinDR
- Eric LiégeonDR
- Frédérique MeunierDR
- Christophe NaegelenLIOT
- Jérôme NuryDR
- Éric PaugetDR
- Christelle PetexDR
- Michèle TabarotDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Laurent WauquiezDR
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