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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 794scrutin public ordinaire

L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 794 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

92votants

Pour
66
Contre
26
Abstention
0
Suffrages exprimés
92
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
40 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier plusieurs dispositions législatives concernant la justice des mineurs et leurs parents. Il répond à des préoccupations relatives à l'autorité de la justice face aux mineurs délinquants et à la responsabilité parentale. Le cadre juridique existant, notamment le code pénal et le code de la justice pénale des mineurs, est modifié pour introduire de nouvelles sanctions et obligations.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

92 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (66)

Afficher les 42 autres

Contre (26)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.