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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 9911scrutin public ordinaire

L'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9911 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

94votants

Pour
27
Contre
64
Abstentions
3
Suffrages exprimés
91
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
37 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

La relance et la décentralisation du logement

Examen AssembléeProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

94 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (27)

Contre (64)

Afficher les 40 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.