L'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9912 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
92votants
- Pour
- 60
- Contre
- 30
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 90
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 30 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 90 membres
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour2 contre2 abstentions1 non-votant9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
92 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- José BeaurainRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Bruno FuchsDEM
- Laurence GardetRN
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Édouard JordanRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Frédéric PetitDEM
- Aurélien PradiéNI
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Emeric SalmonRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
Contre (30)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Charles de CoursonLIOT
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Valérie LétardLIOT
- Emmanuel MandonDEM
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.