L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9931 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
185votants
- Pour
- 179
- Contre
- 5
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 184
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 174 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
58 pour0 contre0 abstention58 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
27 pour1 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 90 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour4 contre1 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
185 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (179)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jean BodartLIOT
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
Afficher les 155 autresReplier la liste
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Laurence GardetRN
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
Contre (5)
Abstention (1)
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