Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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- Amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4Rejeté21 pour46 contre
- Amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4Rejeté18 pour43 contre
- Amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4Rejeté16 pour47 contre
- Amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4Rejeté17 pour35 contre
- Amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2Rejeté10 pour58 contre
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- Amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2Rejeté27 pour28 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2Rejeté15 pour53 contre
- Amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté14 pour54 contre
- Amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté15 pour53 contre
- Sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premierRejeté27 pour34 contre
- Amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté15 pour40 contre
- Amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premierRejeté16 pour49 contre
- Amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premierRejeté16 pour47 contre
- Amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premierRejeté14 pour51 contre
- Amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté14 pour45 contre
- Amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté13 pour43 contre
- Amendement n° 15 de M. Weber à l'article premierRejeté21 pour29 contre