Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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- Sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté16 pour146 contre
- Sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté44 pour210 contre
- Sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté89 pour165 contre
- Sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté63 pour165 contre
- Sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté100 pour150 contre
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- Sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté115 pour138 contre
- Sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté89 pour165 contre
- Sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté93 pour152 contre
- Sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté25 pour225 contre
- Sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté27 pour226 contre
- Sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté64 pour191 contre
- Sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté64 pour191 contre
- Sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté64 pour163 contre
- Sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté92 pour162 contre
- Sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté117 pour131 contre
- Sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté64 pour190 contre
- Sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté26 pour225 contre
- Sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté100 pour146 contre
- Sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté20 pour191 contre
- Sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté62 pour189 contre
- Sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté63 pour190 contre
- Sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté117 pour129 contre12 voix d'écart
- Amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé)Rejeté7 pour219 contre
- Amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé)Rejeté26 pour224 contre
- Amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé)Rejeté26 pour224 contre
- Amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé)Rejeté63 pour188 contre