Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 459 votesdu plus récent au plus ancien

Mercredi 17 décembre 2025

19 votes sur cette page

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17 votes sur cette page1 adopté16 rejetés

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Amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire)Rejeté26 pour59 contre
Amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire)Rejeté32 pour52 contre
Amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire)Rejeté25 pour52 contre
Amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire)Rejeté36 pour49 contre
Amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire)Rejeté24 pour74 contre

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17 décembre 2025Adopté

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

394 pour61 contre2 abstentions

Vote n° 4802

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1 vote sur cette page1 adopté

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Article uniqueAdopté103 pour0 contre

Mardi 16 décembre 2025

21 votes sur cette page

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21 votes sur cette page4 adoptés17 rejetés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.