Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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- Amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire)Rejeté45 pour47 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire)Rejeté46 pour51 contre
- Amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire)Rejeté30 pour72 contre
- Amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3Rejeté24 pour85 contre
- Amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3Rejeté38 pour67 contre
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- Amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3Rejeté36 pour66 contre
- Amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3Rejeté40 pour64 contre
- Amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3Rejeté23 pour87 contre
- Amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3Rejeté29 pour88 contre
- Amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3Rejeté25 pour97 contre
- Amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3Rejeté24 pour109 contre
- Amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3Rejeté24 pour112 contre
- Amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3Rejeté24 pour120 contre
- Amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2Rejeté19 pour126 contre
- Amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2Adopté79 pour58 contre
- Amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premierRejeté26 pour123 contre
- Amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premierRejeté24 pour78 contre
- Amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premierRejeté30 pour69 contre
- Amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premierRejeté30 pour111 contre
- Amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté31 pour118 contre
- Amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premierRejeté21 pour110 contre