Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Article 21Adopté139 pour18 contre
- Amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21Adopté76 pour39 contre
- Amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21Rejeté77 pour93 contre
- Amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21Adopté111 pour1 contre
- Amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté72 pour119 contre
- Amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodeciesRejeté58 pour88 contre
- Amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 noniesRejeté54 pour117 contre
- Amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octiesRejeté37 pour108 contre
- Amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexiesRejeté36 pour133 contre
- Amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexiesRejeté62 pour104 contre
- Amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé)Adopté115 pour40 contre
- Amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quaterAdopté143 pour3 contre
- Amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quaterRejeté64 pour86 contre
- Article 20Adopté120 pour54 contre
- Amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20Adopté191 pour2 contre
- Amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20Adopté121 pour53 contre
- Amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20Rejeté58 pour145 contre
- Amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quaterAdopté121 pour66 contre
- Sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quaterRejeté60 pour127 contre
- Sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quaterRejeté57 pour127 contre
- Sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quaterRejeté56 pour125 contre
- Sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quaterRejeté57 pour123 contre
- Amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter AAdopté78 pour42 contre
- Amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis ARejeté17 pour74 contre
- La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté166 pour140 contre
- Amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bisAdopté259 pour1 contre
- Amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexiesRejeté121 pour196 contre
- Amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quaterRejeté125 pour192 contre
- Article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté196 pour111 contre
- Amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté206 pour4 contre
- Amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté200 pour25 contre
- Amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté129 pour97 contre
- Amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté171 pour63 contre
- Amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté178 pour64 contre
- Amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Rejeté84 pour96 contre
- Amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Rejeté75 pour77 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté180 pour67 contre
- Amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté177 pour72 contre
- Amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Rejeté50 pour101 contre
- Amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Rejeté75 pour98 contre