Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
40 votes sur cette page19 adoptés21 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bisAdopté155 pour12 contre
- Amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33Rejeté32 pour119 contre
- L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté115 pour99 contre
- Article 28Adopté128 pour86 contre
- Amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28Rejeté76 pour127 contre
- Article 27Adopté202 pour13 contre
- Amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27Rejeté40 pour194 contre
- Amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé)Adopté199 pour34 contre
- Amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé)Adopté221 pour22 contre
- Amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé)Adopté107 pour97 contre10 voix d'écart
- Amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé)Rejeté77 pour162 contre
- Amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé)Rejeté87 pour158 contre
- Amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé)Rejeté86 pour170 contre
- Amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé)Rejeté82 pour164 contre
- Amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé)Rejeté83 pour171 contre
- Amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté93 pour103 contre
- Amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé)Rejeté65 pour168 contre
- Amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire)Adopté162 pour75 contre
- Amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire)Adopté197 pour84 contre
- Article 43 (examen prioritaire)Adopté138 pour98 contre
- Article 24Rejeté36 pour155 contre
- Amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24Adopté79 pour46 contre
- Amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24Rejeté68 pour116 contre
- Amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24Adopté95 pour94 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24Rejeté76 pour130 contre
- Amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24Adopté98 pour95 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24Rejeté48 pour124 contre
- Sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24Adopté112 pour94 contre
- Amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24Rejeté89 pour124 contre
- Amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23Rejeté65 pour135 contre
- Amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 terAdopté155 pour62 contre
- Amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bisAdopté181 pour28 contre
- Article 22 bis ARejeté66 pour109 contre
- Amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis ARejeté77 pour118 contre
- Article 21 quaterAdopté135 pour73 contre
- Amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quaterRejeté64 pour134 contre
- Article 21 bisAdopté118 pour76 contre
- Amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bisAdopté107 pour80 contre
- Sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bisRejeté79 pour115 contre
- Sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bisRejeté80 pour115 contre