Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 459 votesdu plus récent au plus ancien
2 votes sur cette page
Adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
411 pour88 contre22 abstentions
Vote n° 4698
6 votes
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5 votes ce jour-là4 adoptés1 rejeté
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (nouvelle lecture)Adopté247 pour234 contre13 voix d'écart
- Troisième partieAdopté227 pour86 contre
- Amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé)Rejeté111 pour322 contre
- Amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé)Adopté353 pour1 contre
- Amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé)Adopté259 pour64 contre
27 votes
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
27 votes ce jour-là22 adoptés5 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (deuxième lecture)Adopté109 pour0 contre
- Article 27Adopté116 pour0 contre
- Article 26Adopté116 pour1 contre
- Article 25Adopté116 pour0 contre
- Article 24 bisAdopté97 pour19 contre
Voir les 22 autres votes de ce texteReplier
- Article 22Adopté115 pour0 contre
- Article 20Adopté116 pour0 contre
- Article 19Adopté114 pour0 contre
- Article 18 bis AAdopté94 pour18 contre
- Amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis ARejeté18 pour89 contre
- Article 18Adopté94 pour22 contre
- Amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18Rejeté22 pour88 contre
- Article 17Adopté94 pour0 contre
- Article 16Adopté108 pour0 contre
- Article 15 bisAdopté107 pour0 contre
- Article 15Adopté109 pour0 contre
- Article 13Adopté107 pour0 contre
- Article 12Adopté109 pour0 contre
- Article 11 bisAdopté109 pour1 contre
- Article 11Adopté106 pour1 contre
- Article 10Adopté87 pour14 contre
- Amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10Rejeté15 pour87 contre
- Article 9 bisAdopté99 pour0 contre
- Article 9Adopté99 pour0 contre
- Article 8Adopté99 pour0 contre
- Amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8Rejeté14 pour80 contre
- Amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 ARejeté11 pour79 contre
5 votes sur cette page
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5 votes sur cette page2 adoptés3 rejetés
Voir la loi →- Article 47Rejeté72 pour79 contre7 voix d'écart
- Article 42Adopté220 pour2 contre
- Amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42Adopté132 pour77 contre
- Amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42Rejeté79 pour139 contre
- Amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36Rejeté41 pour115 contre
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9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.