Les scrutins
2 442 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5173Adopté
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
76 pour75 contre5 abstentions - Scrutin nº 5167Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
116 pour23 contre8 abstentions - Scrutin nº 5163Adopté
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
37 pour31 contre3 abstentions - Scrutin nº 5188Adopté
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
86 pour62 contre6 abstentions - Scrutin nº 5183Adopté
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
111 pour46 contre2 abstentions - Scrutin nº 5161Adopté
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
98 pour26 contre9 abstentions - Scrutin nº 5180Adopté
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
79 pour72 contre6 abstentions - Scrutin nº 5192Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
130 pour21 contre6 abstentions - Scrutin nº 5176Adopté
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
85 pour59 contre8 abstentions - Scrutin nº 5106Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
157 pour101 contre1 abstention - Scrutin nº 5107Adopté
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
136 pour88 contre0 abstentions - Scrutin nº 5146Adopté
le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
103 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 5147Adopté
l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
103 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 5070Adopté
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour12 contre7 abstentions - Scrutin nº 5031Adopté
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour51 contre4 abstentions - Scrutin nº 5036Adopté
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour34 contre61 abstentions - Scrutin nº 5058Adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5079Adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour54 contre3 abstentions - Scrutin nº 5073Adopté
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour24 contre50 abstentions - Scrutin nº 5052Adopté
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 5068Adopté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 5046Adopté
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour1 contre3 abstentions - Scrutin nº 5047Adopté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour15 contre1 abstention - Scrutin nº 5063Adopté
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour15 contre9 abstentions - Scrutin nº 5086Adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 5056Adopté
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour39 contre8 abstentions - Scrutin nº 5083Adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 5049Adopté
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour13 contre58 abstentions - Scrutin nº 5037Adopté
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour33 contre23 abstentions - Scrutin nº 5057Adopté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 5075Adopté
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour33 contre12 abstentions - Scrutin nº 5076Adopté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5054Adopté
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 5032Adopté
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour42 contre2 abstentions - Scrutin nº 5066Adopté
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour20 contre49 abstentions - Scrutin nº 5034Adopté
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 5081Adopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour50 contre6 abstentions - Scrutin nº 5038Adopté
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour29 contre66 abstentions - Scrutin nº 5072Adopté
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour22 contre5 abstentions - Scrutin nº 5048Adopté
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour8 contre11 abstentions