Projet de loi de simplification de la vie économique
34 votes sur cette page14 adoptés20 rejetés
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- Article 9Adopté32 pour25 contre
- Amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté27 pour29 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9Rejeté18 pour31 contre
- Amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bisAdopté38 pour15 contre
- Amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bisRejeté16 pour25 contre
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- Article 8Rejeté22 pour23 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8Rejeté9 pour36 contre
- Amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8Rejeté21 pour22 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7Rejeté20 pour26 contre
- Amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6Adopté25 pour15 contre
- Sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour30 contre
- Sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour30 contre
- Sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé)Rejeté17 pour30 contre
- Amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour29 contre
- Amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour30 contre
- Amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour29 contre
- Amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé)Rejeté22 pour29 contre
- Amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour29 contre
- Article 23 bis (examen prioritaire)Adopté44 pour0 contre
- Amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire)Adopté40 pour15 contre
- Amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire)Rejeté15 pour35 contre
- Amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire)Rejeté23 pour28 contre
- Amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire)Adopté16 pour10 contre
- Article 22 bis (examen prioritaire)Adopté24 pour10 contre
- Amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire)Rejeté16 pour30 contre
- Amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire)Rejeté15 pour28 contre
- Article 22 bis A (examen prioritaire)Adopté30 pour4 contre
- Article 22 (examen prioritaire)Adopté17 pour8 contre
- Amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire)Adopté44 pour1 contre
- Amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire)Adopté24 pour17 contre
- Amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire)Rejeté11 pour31 contre
- Article 24 (examen prioritaire)Adopté40 pour1 contre
- Amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire)Adopté31 pour13 contre
- Amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire)Adopté28 pour10 contre