Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1409Rejeté
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 1467Adopté
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 1431Rejeté
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour44 contre6 abstentions - Scrutin nº 1387Rejeté
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour51 contre3 abstentions - Scrutin nº 1445Rejeté
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour45 contre0 abstentions - Scrutin nº 1453Rejeté
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour49 contre3 abstentions - Scrutin nº 1393Rejeté
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour73 contre6 abstentions - Scrutin nº 1422Rejeté
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 1451Rejeté
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 1443Rejeté
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 1401Rejeté
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour66 contre4 abstentions - Scrutin nº 1464Rejeté
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour33 contre23 abstentions - Scrutin nº 1468Rejeté
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour35 contre25 abstentions - Scrutin nº 1385Rejeté
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour51 contre3 abstentions - Scrutin nº 1455Rejeté
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 1407Rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 1459Rejeté
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour40 contre4 abstentions - Scrutin nº 1420Rejeté
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour47 contre5 abstentions - Scrutin nº 1419Rejeté
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour46 contre2 abstentions - Scrutin nº 1457Adopté
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour13 contre7 abstentions - Scrutin nº 1413Rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 1442Adopté
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour30 contre3 abstentions - Scrutin nº 1466Rejeté
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour49 contre4 abstentions - Scrutin nº 1470Rejeté
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 1404Rejeté
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 1389Rejeté
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour46 contre3 abstentions - Scrutin nº 1460Rejeté
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour45 contre5 abstentions - Scrutin nº 1450Rejeté
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 1441Adopté
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour34 contre7 abstentions - Scrutin nº 1412Rejeté
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 1410Rejeté
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 1440Rejeté
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour50 contre1 abstention - Scrutin nº 1395Rejeté
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour73 contre6 abstentions - Scrutin nº 1446Rejeté
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour39 contre6 abstentions - Scrutin nº 1434Adopté
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour35 contre1 abstention - Scrutin nº 1458Rejeté
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 1433Adopté
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour37 contre3 abstentions - Scrutin nº 1429Rejeté
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 1415Rejeté
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 1449Rejeté
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour37 contre0 abstentions