Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1396Rejeté
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour43 contre4 abstentions - Scrutin nº 1426Rejeté
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour48 contre2 abstentions - Scrutin nº 1428Rejeté
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour54 contre16 abstentions - Scrutin nº 1355Rejeté
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 1346Rejeté
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour71 contre5 abstentions - Scrutin nº 1350Adopté
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
142 pour11 contre8 abstentions - Scrutin nº 1342Adopté
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
99 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 1344Rejeté
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour75 contre2 abstentions - Scrutin nº 1377Adopté
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 1335Rejeté
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour55 contre8 abstentions - Scrutin nº 1336Adopté
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour0 contre35 abstentions - Scrutin nº 1349Rejeté
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour80 contre1 abstention - Scrutin nº 1381Rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour84 contre2 abstentions - Scrutin nº 1365Rejeté
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour65 contre1 abstention - Scrutin nº 1379Rejeté
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour88 contre4 abstentions - Scrutin nº 1378Rejeté
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour91 contre0 abstentions - Scrutin nº 1371Rejeté
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour62 contre5 abstentions - Scrutin nº 1372Rejeté
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour80 contre4 abstentions - Scrutin nº 1376Rejeté
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour91 contre40 abstentions - Scrutin nº 1364Rejeté
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 1343Rejeté
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour83 contre1 abstention - Scrutin nº 1357Adopté
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour47 contre2 abstentions - Scrutin nº 1373Rejeté
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour71 contre17 abstentions - Scrutin nº 1351Adopté
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
123 pour86 contre1 abstention - Scrutin nº 1339Adopté
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour43 contre2 abstentions - Scrutin nº 1374Rejeté
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour81 contre10 abstentions - Scrutin nº 1353Adopté
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
68 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 1356Rejeté
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 1348Rejeté
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour79 contre1 abstention - Scrutin nº 1370Rejeté
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 1359Rejeté
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 1360Rejeté
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour51 contre3 abstentions - Scrutin nº 1362Rejeté
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 1352Rejeté
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour62 contre1 abstention - Scrutin nº 1337Adopté
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
93 pour0 contre34 abstentions - Scrutin nº 1380Adopté
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour62 contre2 abstentions - Scrutin nº 1345Rejeté
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 1367Rejeté
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 1368Rejeté
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 1375Rejeté
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour45 contre54 abstentions