Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
1 vote sur cette page1 adopté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 357 votesdu plus récent au plus ancien
2 votes sur cette page
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
1 vote sur cette page1 adopté
Voir la loi →19 votes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →Adopté
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Vote sur le texte
53 pour9 contre3 abstentions
Vote n° 2274Voir la loi →
Adopté
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Vote sur le texte
59 pour6 contre5 abstentions
Vote n° 2273Voir la loi →
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
10 votes ce jour-là5 adoptés5 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté103 pour17 contre
- Amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bisAdopté49 pour32 contre
- Article 1er bisAdopté61 pour42 contre
- Amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bisRejeté29 pour81 contre
- Amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bisRejeté36 pour51 contre
Voir les 5 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bisAdopté95 pour9 contre
- Article premierAdopté98 pour22 contre
- Amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premierRejeté37 pour95 contre
- Amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premierRejeté36 pour89 contre
- Amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premierRejeté54 pour56 contre2 voix d'écart
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
5 votes ce jour-là1 adopté4 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté169 pour0 contre
- Amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bisRejeté41 pour123 contre
- Amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bisRejeté38 pour111 contre
- Amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bisRejeté31 pour96 contre
- Amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bisRejeté22 pour83 contre
Adopté
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Vote sur le texte
198 pour35 contre0 abstention
Vote n° 2257Voir la loi →
19 votes sur cette page
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
12 votes sur cette page6 adoptés6 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté125 pour12 contre
- Amendement n° 9 de M. Davi après l'article premierAdopté97 pour42 contre
- Amendement n° 3 de M. Davi après l'article premierRejeté40 pour83 contre
- Amendement n° 8 de M. Davi à l'article premierRejeté62 pour75 contre
- Amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premierRejeté33 pour90 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premierAdopté58 pour30 contre
- Amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premierAdopté53 pour47 contre
- Amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premierRejeté43 pour66 contre
- Amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premierRejeté26 pour65 contre
- Amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté56 pour44 contre
- Amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premierRejeté18 pour83 contre
- Amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premierAdopté33 pour28 contre
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
7 votes sur cette page6 adoptés1 rejeté
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté109 pour60 contre
- Amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6Rejeté57 pour108 contre
- Amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6Adopté100 pour53 contre
- Amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5Adopté93 pour57 contre
- Amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4Adopté96 pour55 contre
- Amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3Adopté94 pour57 contre
- Amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2Adopté93 pour55 contre
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9 357 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.