Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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- Amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premierRejeté53 pour95 contre
- Amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premierRejeté53 pour93 contre
- Amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premierRejeté51 pour92 contre
- Amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Adopté96 pour62 contre
- Sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Rejeté42 pour116 contre
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- Sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Rejeté42 pour113 contre
- Sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Rejeté42 pour113 contre
- Sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Rejeté41 pour114 contre
- Sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Rejeté42 pour111 contre
- Amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé)Rejeté66 pour93 contre
- Sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé)Rejeté41 pour117 contre
- Sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé)Rejeté43 pour115 contre
- Amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé)Rejeté64 pour94 contre
- Sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé)Rejeté43 pour116 contre
- Sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé)Rejeté43 pour114 contre