Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 097 votesdu plus récent au plus ancien

Mardi 5 novembre 2024

11 votes sur cette page

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

11 votes sur cette page6 adoptés5 rejetés

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Voir les 6 autres votes de ce texteReplier

Amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17Adopté158 pour54 contre
Amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17Rejeté53 pour78 contre
Amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17Adopté182 pour0 contre
Amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17Adopté152 pour2 contre
Amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17Adopté107 pour0 contre
Amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17Adopté168 pour0 contre

Lundi 4 novembre 2024

27 votes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

27 votes ce jour-là18 adoptés9 rejetés

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Jeudi 31 octobre 2024

2 votes sur cette page

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1 vote sur cette page1 adopté

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Amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article uniqueAdopté169 pour132 contre

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1 vote sur cette page1 adopté

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Amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté186 pour144 contre

Aller plus loin

9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.