Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 097 votesdu plus récent au plus ancien

Jeudi 7 novembre 2024

9 votes sur cette page

Projet de loi de finances pour 2025

8 votes sur cette page4 adoptés4 rejetés

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← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13Rejeté70 pour92 contre
Amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13Adopté145 pour37 contre
Amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13Adopté93 pour50 contre
Amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13Adopté86 pour18 contre
Amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13Adopté68 pour61 contre

Voir les 3 autres votes de ce texteReplier

7 novembre 2024Adopté

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

168 pour54 contre0 abstention

Vote n° 289Voir la loi →

Mercredi 6 novembre 2024

25 votes

Projet de loi de finances pour 2025

22 votes ce jour-là8 adoptés14 rejetés

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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

3 votes ce jour-là3 adoptés

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Mardi 5 novembre 2024

6 votes sur cette page

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

6 votes sur cette page2 adoptés4 rejetés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.